Mentions légales, CGV et CGU

Éditeur du site

Le site gratos.app est édité par Louca (0xLoucash), Entrepreneur individuel — micro-entreprise (régime micro-BNC), assujetti à la TVA.

Directeur de la publication : Louca. Contact : [email protected].

Hébergement

Le site est hébergé par Contabo GmbH, Welfenstrasse 22, 81541 Munich, Allemagne (https://contabo.com), contact : [email protected]. Il est servi via le réseau de diffusion Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

La prise de rendez-vous s'effectue sur rdv.installclaw.io, service auto-hébergé par l'éditeur sur la même infrastructure.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, visuels, logo, animations) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles

Les données collectées sur gratos.app, leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs destinataires et la façon d’exercer tes droits sont détaillées dans la politique de confidentialité (gratos.app/confidentialite). Contact : [email protected].

1. Vendeur

Le vendeur est Louca (0xLoucash), Entrepreneur individuel — micro-entreprise (régime micro-BNC), assujetti à la TVA. Contact : [email protected]. Les informations complètes sur le vendeur figurent dans les mentions légales du site.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de la « Consultation stratégique d'une heure » : une heure d'échange en visioconférence avec Louca, consacrée à l'analyse de vos processus et à l'identification des automatisations pertinentes par intelligence artificielle, concluée par des recommandations applicables.

Elles s'appliquent à toute réservation effectuée sur 0xloucash.com ou rdv.installclaw.io, par un professionnel ou un consommateur. Elles sont portées à la connaissance du client avant la réservation, qui vaut acceptation.

3. Prix et paiement

Le prix est de 199 € TTC (TVA de 20 % incluse), payable en totalité au moment de la réservation, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La réservation n'est confirmée qu'une fois le paiement validé : le créneau choisi est alors bloqué et une facture peut être obtenue sur simple demande à [email protected].

4. Déroulement de la prestation

La consultation se tient en visioconférence (Google Meet). Le lien de connexion figure dans l'email de confirmation et l'invitation agenda envoyés dès le paiement ; un SMS de confirmation puis un SMS de rappel environ quatre heures avant le rendez-vous sont également adressés au numéro communiqué.

Le client s'engage à rejoindre la visioconférence à l'heure convenue, muni des informations utiles (outils utilisés, questions à trancher). Un retard s'impute sur la durée de la séance ; au-delà de 20 minutes d'absence sans prévenir, la séance est réputée consommée.

5. Report et annulation

Le créneau peut être déplacé sans frais jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous, sur simple demande à [email protected]. À moins de 24 heures du rendez-vous, ou en cas d'absence, la séance n'est ni reportable ni remboursable.

Si l'éditeur devait annuler ou déplacer la séance de son fait, le client aurait le choix entre un nouveau créneau ou le remboursement intégral.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter du paiement pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, il envoie avant la fin du délai le formulaire type figurant en annexe, ou toute autre déclaration sans ambiguïté, à [email protected]. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

En réservant un créneau qui se tient avant l'expiration de ce délai, le client demande expressément l'exécution anticipée de la prestation ; une fois la consultation intégralement réalisée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L221-28 du même code). La politique de report de l'article 5 s'applique sans préjudice de ce droit.

7. Nature des conseils

La consultation fournit des recommandations fondées sur les informations communiquées par le client. Elle ne constitue ni un audit exhaustif, ni un conseil juridique, comptable ou financier, et l'éditeur ne garantit pas un résultat économique déterminé : la mise en œuvre des recommandations relève de la seule décision du client.

Les échanges et documents partagés en séance restent confidentiels de part et d'autre.

8. Garanties légales

Les automatisations, plans d'installation et documents remis à l'issue de la consultation constituent un contenu numérique. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation : pour un défaut de conformité apparu dans les deux ans suivant la fourniture, il peut obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Cette garantie légale s'applique sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale ; l'éditeur n'en propose pas en plus.

9. Réclamations

Toute réclamation s'adresse par écrit à [email protected], en précisant la date de la consultation et l'objet de la demande.

10. Médiation et litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de régler le litige par une réclamation écrite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de l'éditeur.

Annexe : formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Louca (0xLoucash), [email protected] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de gratos.app, la bibliothèque d'alternatives gratuites et open source, et de son espace « Propose ton alternative », où chacun peut proposer un outil et voter. Utiliser cet espace vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès et inscription

La bibliothèque est libre d'accès, sans compte. Pour proposer ou voter, tu confirmes ton adresse e-mail avec un code à 6 chiffres reçu par mail ; ce navigateur te reconnaît ensuite pendant un an. L'inscription est gratuite.

3. Règles d'usage

Tu proposes des logiciels réellement open source, avec le lien de leur dépôt officiel. Sont interdits : les contenus illégaux, trompeurs ou injurieux, la publicité déguisée, les liens vers des logiciels malveillants, et toute manœuvre pour fausser les votes (comptes multiples, votes automatisés). Chaque personne vote une fois par proposition.

4. Publication et retrait

Les propositions sont publiées tout de suite, sous la responsabilité de leur auteur. L'éditeur peut retirer à tout moment une proposition ou un vote qui ne respecte pas ces règles, et suspendre le compte concerné.

5. Ton compte

Tu peux demander la suppression de ton compte à tout moment en écrivant à [email protected] ; tes propositions restent alors publiées, sans lien avec toi. Le cookie de session expire au bout d'un an ; tu peux aussi l'effacer à tout moment depuis les réglages de ton navigateur.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, fiches, avis, visuels et le code du site appartiennent à l'éditeur, sauf mention contraire ; les logos et captures des logiciels présentés appartiennent à leurs auteurs.

En publiant une proposition, tu autorises l'éditeur à l'afficher sur gratos.app et à s'en servir pour enrichir la bibliothèque, gratuitement et pour toute la durée de sa publication, et tu garantis avoir le droit de la partager.

7. Utilisation de la bibliothèque

Les fiches, les prix relevés, les avis et les prompts d'installation sont fournis à titre d'information, en l'état, à leur date de mise à jour. Les logiciels présentés appartiennent à leurs éditeurs, qui fixent leurs propres licences et conditions : vérifie-les avant de t'en servir, notamment pour un usage commercial.

Installer et utiliser un logiciel, y compris avec un prompt copié sur le site, se fait sous ta responsabilité : l'éditeur ne peut être tenu responsable du fonctionnement des logiciels de tiers ni des conséquences de leur installation, dans la mesure permise par la loi.

8. Disponibilité

L'éditeur fait de son mieux pour que le site soit disponible et à jour, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance et ses contenus évoluent.

9. Données personnelles

L'utilisation de tes données est décrite dans la politique de confidentialité.

10. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en ligne, datée en haut de cette partie, s'applique. Elles sont soumises au droit français.